Préparer le bouclement annuel

La création ou la dissolution de réserves privilégiées sur les marchandises en stock (limitées à 1/3 des stocks) est un des éléments clés de l’optimisation fiscale du résultat annuel. Si l’année commerciale a été bonne, il est préférable de conserver un niveau de stocks aussi élevé que possible pour la date de clôture: ainsi, les provisions pour dépréciation, tout comme les réserves de marchandises, peuvent être revues à la hausse. Il peut s’avérer judicieux, par exemple, d’augmenter son parc de véhicules le dernier mois de l’année. Mais attention : augmenter ses stocks pour optimiser sa déclaration fiscale n’est pertinent que si les véhicules peuvent être vendus à des conditions normales l’année suivante. En outre, pensez-y: si, lors de la prochaine clôture de bilan, le niveau de vos stocks baisse à nouveau, il faudra réduire également votre réserve privéligiée. Si vous vous attendez à un résultat commercial négatif, il est préférable en revanche de maintenir un niveau de stocks aussi bas que possible au jour de la clôture. Ainsi, vous pouvez éventuellement réduire les provisions pour dépréciation, au demeurant nécessaires. En outre, pour le lecteur des comptes ( créanciers, importateur), il n’est pas forcément évident de savoir si les réserves de marchandises ont été réduites d’abord en fonction du plafond ou pour améliorer les résultats.

Il est recommandé, vers la fin de l’année au plus tard, d’analyser en détail la liste de vos débiteurs et de passer en charge les créances à perte. En ce qui concerne le total net des créances à recouvrer, une provision pour ducroire peut être faite dans la limite du taux forfaitaire fiscalement admis, ce qui correspond dans les grandes lignes à une réserve latente. En outre, sortir des comptes les créances possède un autre avantage: la taxe sur la valeur ajoutée due établie au moment de la facturation peut être récupérée (ne pas oublier le code TVA au moment de la sortie de bilan!).

Lorsque les affaires marchent bien, il peut être intéressant d’anticiper les investissements prévus afin d’augmenter votre volume d’amortissement. Veillez cependant à convenir avec vos fournisseurs que la livraison et la facturation seront réalisées encore pendant l’année en cours.

Les versements pour réserves de cotisations de l’employeur sont déductibles de l’impôt. Le montant de ces réserves est limité au quintuple des cotisations annuelles de prévoyance professionnelle dues par l’employeur. Dans certains cantons, l’administration fiscale tolère que le montant prévisionnel des comptes annuels de l’employeur soit inscrit au passif pendant l’année en cours, mais versé seulement l’année d’après ( en général, dans les six mois ). D’autres cantons, eux, ne reconnaissent pas, fiscalement parlant, un montant prévisionnel comme une dépense. Dans ce cas, il est impératif d’effectuer le versement avant le jour de clôture.

Dans les petites entreprises surtout, il est usuel de verser le bénéfice ou une part de celui-ci à l’actionnaire en tant que bonus ou droit au maintien du revenu après décès. Afin que la charge fiscale du bénéficiaire du bonus ne prenne pas l’ascenseur, il est recommandé d’examiner si un rachat dans la caisse de pension de ce dernier est possible et judicieux. Si le bonus est versé ou le compte créancier crédité pendant l’année en cours, le rachat doit également se faire dans l’année.

Texte: Andreas Kohli, FIGAS
Magazine: AutoInside