À la fin de l'année, les chiffres doivent être sur la table, noirs sur blanc, et ce tant pour les particuliers et leur certificat de salaire que pour les milliers d'entreprises que compte la Suisse. Mais si les chiffres, dans les registres, sont effectivement inscrits noirs sur blanc, il y a néanmoins en amont toute une série de gris qui laissent place à l'interprétation et aux malentendus. « En Suisse, le problème est que nous avons 26 administrations fiscales cantonales », a souligné André Frey, directeur de FIGAS, dès le début de sa conférence d'une heure.
« Les taxateurs fiscaux interprètent parfois les lois à leur manière »
André Frey (à g. sur la photo) et le responsable de mandats Patrick Sigrist ont lancé une invitation à l'hôtel Marina de Lachen en ce soir frisquet de la fin octobre : près de 40 personnes intéressées de la région Obersee/Glaris ont répondu présent. Elles n'ont pas été déçues. André Frey et Patrick Sigrist ont attaqué le sujet sans tourner autour du pot. Ils ont présenté un bilan et un compte des résultats standard et ont abordé dans le détail les points pouvant attirer l'attention des autorités fiscales, les erreurs ou omissions qu'il s'agit d'éviter ainsi que les éléments offrant une certaine marge de manœuvre. « Les taxateurs fiscaux interprètent parfois les lois à leur manière », a indiqué André Frey. « Selon notre expérience, les autorités fiscales ont plutôt tendance à procéder à une imputation, puis à voir ce qu'il se passe. »
Un « jeu des petits chevaux » qui a des effets collatéraux
Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, il faut surtout faire attention à ce qu'on appelle les « prestations appréciables en argent ». Les prêts aux actionnaires représentent par exemple un risque. Explications de Patrick Sigrist (à dr. sur la photo) : « De nombreuses administrations fiscales se penchent sur ce point. La question centrale est toujours la suivante : le prêt aurait-il été fourni aussi à un tiers non impliqué ? » Il est important, pour les prêts aux actionnaires, de conclure un contrat écrit mentionnant la rémunération, l'échéance et la garantie. André Frey : « Par ailleurs, il faut qu'il y ait volonté et capacité de remboursement, sans quoi le prêt est considéré comme une prestation appréciable en argent, et tout le < jeu des petits chevaux > peut commencer. » Un « jeu » qui comporte des effets collatéraux indésirables : une réévaluation du prêt sera imputée à l'entreprise comme un gain supplémentaire, et à l'emprunteur comme un revenu privé. En outre, un impôt anticipé est prélevé qui, selon les situations, ne sera pas remboursé. Dans ce cas, tout le monde est perdant.
Point après point, les experts ont montré à un public attentif où il peut y avoir des risques vis-à-vis des autorités fiscales, et où il y a un potentiel d'optimisation. Ainsi, de nombreux cantons acceptent un amortissement unique sur les investissements réalisés : durant les très bons exercices comptables surtout, cette astuce permet d'éviter des impôts sur le revenu désagréablement élevés. On investit par exemple dans un nouveau tunnel de lavage, on l'amortit immédiatement et on réduit ainsi son bénéfice annuel, et donc sa charge fiscale. Il s'agit d'un « truc » légal auquel peuvent avoir recours tant les grands groupes que les petits entrepreneurs.
Les deux experts ont abordé les corrections de valeur sur les stocks de marchandises, l'entretien des biens-fonds, les créanciers fictifs (André Frey : « Absolument interdits ! Sinon vous risquez une procédure de rappel d'impôt et une procédure pénale fiscale ! »), les provisions et les frais forfaitaires ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée. Si celle-ci permet quelques optimisations, elle est aussi la source de nombreuses erreurs.
Point après point, les experts ont montré à un public attentif où il peut y avoir des risques vis-à-vis des autorités fiscales, et où il y a un potentiel d'optimisation. Ainsi, de nombreux cantons acceptent un amortissement unique sur les investissements réalisés : durant les très bons exercices comptables surtout, cette astuce permet d'éviter des impôts sur le revenu désagréablement élevés. On investit par exemple dans un nouveau tunnel de lavage, on l'amortit immédiatement et on réduit ainsi son bénéfice annuel, et donc sa charge fiscale. Il s'agit d'un « truc » légal auquel peuvent avoir recours tant les grands groupes que les petits entrepreneurs.
Les deux experts ont abordé les corrections de valeur sur les stocks de marchandises, l'entretien des biens-fonds, les créanciers fictifs (André Frey : « Absolument interdits ! Sinon vous risquez une procédure de rappel d'impôt et une procédure pénale fiscale ! »), les provisions et les frais forfaitaires ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée. Si celle-ci permet quelques optimisations, elle est aussi la source de nombreuses erreurs.
Taxe sur la valeur ajoutée : faire appel à une fiduciaire
André Frey et Patrick Sigrist donnent à cet égard un conseil important : « Ne transmettez au taxateur que les documents qu'il exige ! Et veillez à ce que le principe de proportionnalité soit respecté ! » André Frey raconte l'histoire d'un garagiste auquel le fisc avait exigé les factures de 800 voitures vendues : « Il s'agissait d'une chicane de la part des autorités. Nous nous sommes finalement mis d'accord sur 180 dossiers. C'est encore beaucoup de travail, mais quand même moins. » La révision de la taxe sur la valeur ajoutée est un bon moment pour faire appel à une fiduciaire. André Frey : « Nous avons constaté que de nombreux entrepreneurs ont tendance à en dire trop, ce qui peut entraîner des vérifications et des imputations supplémentaires. Déléguez le travail à votre fiduciaire ! »
Pas de risque d'en dire trop en revanche à l'apéro dînatoire qui a suivi, au cours duquel les garagistes présents ont pu poser des questions directes aux deux intervenants. FIGAS organise dix apéros à destination des garagistes entre le 23 octobre et le 27 novembre, six en Suisse alémanique et quatre en Suisse romande. Un tour de Suisse extrêmement utile pour les garagistes qui y participent !
Pas de risque d'en dire trop en revanche à l'apéro dînatoire qui a suivi, au cours duquel les garagistes présents ont pu poser des questions directes aux deux intervenants. FIGAS organise dix apéros à destination des garagistes entre le 23 octobre et le 27 novembre, six en Suisse alémanique et quatre en Suisse romande. Un tour de Suisse extrêmement utile pour les garagistes qui y participent !
Le prochain apéro des garagistes
Jeudi 22 novembre 2018 : Centre de Loisirs des Franches-Montagnes, Saignelégier JU
Texte et photo: agvs-upsa.ch
